Qu'est-ce qu'un litige et quels types de litiges existent ?
Des litiges peuvent survenir entre deux personnes, notamment lorsqu'il est question de droits. Ce sont des formes de malentendu dans les relations de la vie quotidienne qui peut conduire à ces derniers. Mais, leur résolution fait souvent appel à une catégorie de personnes pour trouver une solution qui répond aux normes. Cet article détaille tout sur le litige et ses différentes formes.
Définition du litige en droit français
Généralement, un litige est un désaccord entre au minima deux personnes sur l'exercice de droits qu'une partie n'accorde pas à l'autre. Ainsi, les parties ne sont pas d'accord sur une certaine situation et ne trouvent souvent pas de solution claire. Le litige doit donc être résolu à l'amiable ou en justice.
Vous pouvez avoir plus d'informations via ce lien. Un litige oppose au moins deux personnes, mais peut également impliquer plusieurs parties. Les parties à un litige peuvent être des personnes physiques (par exemple, entre voisins), des personnes morales (par exemple, entre entreprises) ou des parties mixtes (par exemple, des litiges entre des employés et leur employeur).
Les différentes formes de litiges Le litige de manière générale est très large et recouvre de nombreuses catégories différentes. Ainsi, on a :
- Litiges entre l'acheteur et le commerçant en ligne : Lors d'un achat en ligne, il peut arriver que les marchandises commandées ne répondent pas aux exigences, n'arrivent pas dans un délai raisonnable ou que l'emballage soit trop endommagé.
- Les litiges de voisinage : Les litiges de voisinage sont très fréquents. Ils peuvent survenir dans différents domaines, par exemple les nuisances sonores, les litiges sur les limites de propriété.
- Les litiges entre les employeurs et leurs employés : Malheureusement, les relations de travail ne sont pas toujours saines et peuvent conduire à des différends. Les motifs de litiges entre employeurs et employés sont nombreux : discrimination, rupture illégale du contrat de travail.
- Litiges découlant du travail d'un artisan. Le travail des artisans engagés pour effectuer des travaux ou des services domestiques peut parfois donner lieu à des litiges si le client constate un défaut, si les travaux ne sont pas achevés.
- Des conflits peuvent également survenir entre des couples séparés. - Les litiges relatifs aux services fournis par les fournisseurs - Les litiges liés à l'entretien des véhicules ou aux services fournis par les concessionnaires automobiles.