Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter un terrain à bâtir

Acheter un terrain pour y construire est un projet qu’il faut suffisamment analyser.  En réalité, un terrain nu n’est pas une affaire simple en raison des nombreux paramètres dont il faut tenir compte. Il faut par exemple vérifier la constructibilité du terrain en se penchant sur les règles en matière d’urbanisme. Découvrez dans la suite tous les détails afin de bien s’y prendre.

Terrain constructible : qu’est-ce que c’est ? 

Un terrain constructible est un espace de terrain capable d’accueillir une ou plusieurs constructions neuves. Cependant, plusieurs critères définissent un terrain qui peut être considéré comme constructible. Un terrain nu n’est forcément pas constructible. Alors,  
découvrez le ici afin de pouvoir faire la distinction entre ces deux concepts.

Avant tout, un terrain attesté constructible doit être juridiquement habilité à recevoir une construction. Ce critère est cependant défini par le plan local d’urbanisme (PLU). Il permet de connaitre la destination autorisée des sols et les modalités de construction. De plus, un terrain constructible doit avoir les capacités  physiques de recevoir une construction. Enfin, il doit être viabilisé. Pour dire qu’il doit pouvoir être raccordable ou raccordé à une ou plusieurs voies d’accès. 

Les règles d’urbanisme en vigueur 

 Il est important de s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur pour savoir si un terrain est constructible. La consultation de certains documents à la mairie de la commune où le terrain se trouve est la meilleure solution pour vous informer. Les documents que vous devez consulter sont nombreux.  Il s’agit essentiellement du plan local d’urbanisme (PLU), du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), de la carte communale et bien d’autres. 

Les risques environnementaux et l’état du sol 

Connaitre la nature du sol est une étape importante avant l’achat d’un terrain à terrain.  Alors, il convient de recours à un géomètre pour évaluer la nature du sol. Il est en mesure de vérifier si le terrain n’est pas argileux, trop calcaire ou pas trop rocailleux. 

Depuis le  1^er octobre 2020, la vente de terrain nu à bâtir nécessite de faire un nouveau diagnostic obligatoire. Il s’agit de la géotechnique préalable. Cette étude permet d’identifier les risques de mouvements de terrain liés à la réhydratation des sols argileux ou à la sécheresse.

La possibilité s’offre au futur acheteur de demander à la mairie le plan de prévention des risques naturels (PPRN). C’est un document qui révèle si le terrain se trouve dans un milieu à risque (incendies, inondations, avalanches, glissements de terrain….).

Les travaux de viabilisation 

Il est important de prévoir le financement de l’accès à divers réseaux (gaz, électricité, eau, téléphone…). Cela est obligatoire lorsque le terrain se trouve en zone rurale ou semi-rurale notamment. En réalité, un terrain à bâtir n’est toujours pas viabilisé. Toutefois, le coût de la viabilisation dépend intimement de la distance du terrain rapport aux réseaux.

Le bornage et les servitudes du terrain 

La connaissance des limites exactes est nécessaire pour acheter un terrain constructible. Pour cela, il faut procéder au bornage. Il est effectué par un géomètre professionnel. Par ailleurs, le procès-verbal de bornage qu’il établit permet de connaitre juridiquement et matériellement les limites réelles du terrain. 

La vérification de la présence ou de l’absence de servitudes est également nécessaire. Cela permet de savoir si le terrain présente ou non des servitudes privées. Le droit de passage dont bénéficie le voisin est un exemple de servitude. Alors, un terrain à bâtir doit avoir son droit de passage sur sa parcelle. Dans le cas contraire, des travaux supplémentaires doivent être réalisés.