Vous etes acheteur ?
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UN CONSEIL PERSONNALISE Parce que chaque projet est unique, ORPI ENTREPRISES met à votre disposition son équipe de spécialistes immobiliers. Ils sont à votre écoute pour vous aider à choisir la bonne solution, pour vous guider et vous indiquer les démarches à effectuer. Ils vous accompagneront tout au long de votre recherche.


UN PARTENAIRE EFFICACE ORPI ENTREPRISES vous répond en professionnel par une étude de prix fondée sur une connaissance du marché sans cesse actualisée. ORPI ENTREPRISES assure la sécurité de votre transaction en vous informant de tous les aspects financiers, juridiques et fiscaux, vous pourrez ainsi prendre sereinement votre décision.


UN RESEAU NATIONAL Plus de 20 agences dans l'hexagone et les DOM-TOM ainsi qu'un relais avec les 1200 agences du réseau ORPI nous garantit une synergie nationale et une offre globale adaptée à une clientèle de plus en plus mobile.


  Vous etes acheteur ?


L'acquisition d'un fonds de commerce concerne l'ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent de mener à bien une activité donnée. Par éléments corporels, on entend les biens immobiliers et mobiliers (machines-outils, moyens de transport). Par éléments incorporels, on entend la liste des clients, le nom et l'enseigne du fonds de commerce, le droit au bail en cas de location des murs, les licences d'exploitation si elles sont requises, et les droits de propriété sur les modèles ou les brevets. En revanche, les créances ou les dettes ne sont pas incluses lors de l'achat du fonds de commerce, à moins que le contrat ne le prévoit de façon explicite.

Le calcul de la valeur du fonds de commerce

Si vous projetez d'acheter un fonds de commerce, l'étape la plus complexe sera d'évaluer sa valeur. Pour ce faire, vous devrez réaliser un diagnostic approfondi de l'activité de la société et de l'état des locaux et matériels. Les experts des agences Orpi sont à votre disposition pour vous aider dans cette démarche. De plus, des droits d'enregistrement sont prévus lors de l'achat d'un fonds de commerce. Ces droits sont progressifs :

  • 0 % lorsque la valeur du fonds de commerce est inférieure à 23 000 € ;
  • 3 % lorsqu'elle est comprise entre 23 000 € et 200 000 € ;
  • 5 % au-delà de 200 000 €.